Document parlementaire 12K0079-1868-1869

Projet de loi qui ouvre au Département de l'Intérieur un crédit de 69 495 francs et 74 centimes, destiné au paiement des frais relatifs aux obsèques de SAR Monseigneur le Duc De Brabant.

Fiche complète
02/03/1869
Vote Chambre 05/05/1869
Vote Sénat 09/06/1869
Date de la loi 14/06/1869
Date moniteur 15/06/1869
Moniteur n° 166
Documents principaux 00/000-K0079/001-1868-1869
00/000-K0105/001-1868-1869
00/000-S0071/001-1868-1869
00/000-S0087/001-1868-1869
Document Chambre   12K0079
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/03/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/03/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0105
RAPPORT
Date de dépôt 21/04/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
Document Sénat   12S0071
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/06/1869
Document Sénat
Document suivant
  12S0087
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1869   EN DISCUSSION
05/05/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1869   EN DISCUSSION
09/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES