Document parlementaire 12K0084-1869-1870

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au Ministère des Travaux publics (exercices 1868 et antérieurs).

Fiche complète
12/02/1870
Vote Chambre 02/04/1870
Vote Sénat 13/05/1870
Date de la loi 03/06/1870
Date moniteur 09/06/1870
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0084/001-1869-1870
00/000-K0131/001-1869-1870
00/000-S0071/001-1869-1870
Document Chambre   12K0084
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/02/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/02/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/04/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0131
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   12S0071
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Stiellemans (Auteur)
Date de fin 13/05/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/04/1870   EN DISCUSSION
02/04/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1870   EN DISCUSSION
13/05/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES