Document parlementaire 12K0094-1868-1869

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Jean Marx.

	Fiche complète
	17/03/1869
Vote Chambre	05/05/1869
Documents principaux	00/000-K0094/001-1868-1869
Document Chambre	12K0094 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/03/1869
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	05/05/1869
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1869   EN DISCUSSION 05/05/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS