Document parlementaire 12K0120-1869-1870

Projet de loi prorogeant la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs des correspondances télégraphiques.

Fiche complète
17/03/1870
Vote Chambre 06/05/1870
Vote Sénat 14/05/1870
Date de la loi 03/06/1870
Date moniteur 09/06/1870
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0120/001-1869-1870
00/000-K0165/001-1869-1870
00/000-S0080/001-1869-1870
Document Chambre   12K0120
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/03/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/03/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/05/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0165
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Couvreur (Auteur)
Document Sénat   12S0080
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) John, Cogels (Auteur)
Date de fin 14/05/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/05/1870   EN DISCUSSION
06/05/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1870   EN DISCUSSION
14/05/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES