Document parlementaire 12K0143-1868-1869

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat.

	Fiche complète
	15/05/1869
Vote Chambre	01/06/1869
Vote Sénat	16/06/1869
Date de la loi	20/06/1869
Date moniteur	25/06/1869
Moniteur n°	176
Documents principaux	00/000-K0143/001-1868-1869 00/000-K0152/001-1868-1869 00/000-S0078/001-1868-1869 00/000-S0105/001-1868-1869
Document Chambre	12K0143 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/05/1869
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/05/1869
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/06/1869
Document Chambre Document suivant	12K0152 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1869
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Descamps (Auteur)
Document Sénat	12S0078 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/06/1869
Document Sénat Document suivant	12S0105 RAPPORT
Date de dépôt	10/06/1869
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, de Labbeville (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/06/1869   EN DISCUSSION 01/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/06/1869   EN DISCUSSION 16/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES