Document parlementaire 12K0156-1869-1870

Projet de loi approuvant la Convention consulaire conclue le 19 mars 1870, entre la Belgique et l'Espagne.

Fiche complète
26/04/1870
Vote Chambre 06/05/1870
Vote Sénat 13/05/1870
Date de la loi 18/06/1870
Date moniteur 22/06/1870
Moniteur n° 173
Documents principaux 00/000-K0156/001-1869-1870
00/000-K0172/001-1869-1870
00/000-S0074/001-1869-1870
Document Chambre   12K0156
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/04/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/04/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/05/1870
Document Chambre
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  12K0172
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   12S0074
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 13/05/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/05/1870   EN DISCUSSION
06/05/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1870   EN DISCUSSION
13/05/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES