Document parlementaire 12K0168-1869-1870

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 25 avril 1870 entre le Gouvernement et la ville de Gand, au sujet de la cession des terrains et des bâtiments de la citadelle de cette ville.

Fiche complète
29/04/1870
Vote Chambre 13/05/1870
Vote Sénat 18/05/1870
Date de la loi 31/05/1870
Date moniteur 08/06/1870
Moniteur n° 159
Documents principaux 00/000-K0168/001-1869-1870
00/000-K0184/001-1869-1870
00/000-S0093/001-1869-1870
Document Chambre   12K0168
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/04/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/04/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/05/1870
Document Chambre
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  12K0184
RAPPORT
Date de dépôt 06/05/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Jaequemyns (Auteur)
Document Sénat   12S0093
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 18/05/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1870   EN DISCUSSION
13/05/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1870   EN DISCUSSION
18/05/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES