Document parlementaire 12K0178-1868-1869

Rapport sur la pétition des sieurs Prosper Lamal et Cie, analysée dans la séance du 5 février 1869, relative au rétablissement du droit d'entrée sur le plomb non ouvré ou laminé.

	Fiche complète
	05/06/1869
Documents principaux	00/000-K0178/001-1868-1869
Document Chambre	12K0178 RAPPORT
Date de dépôt	05/06/1869
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Rongé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES