Document parlementaire 12K0194-1868-1869

Proposition de loi relative au secours à donner aux indigents en cas de nécessité.

	Fiche complète
	15/06/1869
Documents principaux	00/000-K0194/001-1868-1869
Document Chambre	12K0194 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/06/1869
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/06/1869
Date d'envoi	15/06/1869
Auteur(s)	Joseph, Kervyn de Lettenhove (Auteur)
Date de caducité	08/07/1870
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SECOURS ET SUBSIDES