Document parlementaire 12K0199-1869-1870

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Jacques-Joseph Haus.

	Fiche complète
	12/05/1870
Documents principaux	00/000-K0199/001-1869-1870
Document Chambre	12K0199 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/05/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS