Document parlementaire 12S0047-1868-1869

Demande de grande naturalisation soumise au vote pour la prise en considération.

	Fiche complète
	09/03/1869
Documents principaux	00/000-S0047/001-1868-1869
Document Sénat	12S0047 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	09/03/1869
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS