Document parlementaire 12S0058-1869-1870

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante par la démission acceptée de M. De Cuyper.

	Fiche complète
	11/05/1870
Documents principaux	00/000-S0058/001-1869-1870
Document Sénat	12S0058 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/05/1870
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/05/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION