Document parlementaire 13K0006-1872-1873

Projet de loi réglant le rang et le mode de recrutement et d'avancement des officiers du corps de l'intendance militaire et du service administratif de l'armée. (Les officiers du corps de l'intendance sont assimilés aux grades militaires - Recrutement du corps de l'intendance)

	Fiche complète
	13/11/1872
Documents principaux	00/000-K0006/001-1872-1873 00/000-K0061/001-1872-1873
Document Chambre	13K0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	13K0061 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/01/1873   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS