Document parlementaire 13K0006-1872-1873

Projet de loi réglant le rang et le mode de recrutement et d'avancement des officiers du corps de l'intendance militaire et du service administratif de l'armée. (Les officiers du corps de l'intendance sont assimilés aux grades militaires - Recrutement du corps de l'intendance)

Fiche complète
13/11/1872
Documents principaux 00/000-K0006/001-1872-1873
00/000-K0061/001-1872-1873
Document Chambre   13K0006
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 23/05/1892
Document Chambre
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  13K0061
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/01/1873   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS