Document parlementaire 13K0007-1872-1873

Projet de loi mettant le casernement des troupes à la charge de l'Etat. (Communes cesseront d'être chargées du casernement des troupes et de fournir les écuries nécessaires pour les chevaux - Communes doivent céder des bâtiments ayant appartenu à l'Etat)

Fiche complète
13/11/1872
Vote Chambre 28/05/1873
Vote Sénat 16/06/1873
Date de la loi 22/06/1873
Date moniteur 27/06/1873
Moniteur n° 178
Documents principaux 00/000-K0007/001-1872-1873
00/000-K0093/001-1872-1873
00/000-K0199/001-1872-1873
00/000-S0076/001-1872-1873
00/000-S0088/001-1872-1873
Document Chambre   13K0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de fin 28/05/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0093
RAPPORT
Date de dépôt 22/01/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Drubbel (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  13K0199
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/05/1873
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Drubbel (Auteur)
, Edouard, Wouters (Auteur)
, Louis, Landeloos (Auteur)
, François, Schollaert (Auteur)
Document Sénat   13S0076
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/06/1873
Document Sénat
Document suivant
  13S0088
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Sacqueleu (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/05/1873   EN DISCUSSION
28/05/1873   EN DISCUSSION
28/05/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1873   EN DISCUSSION
16/06/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE