Document parlementaire 13K0007-1872-1873

Projet de loi mettant le casernement des troupes à la charge de l'Etat. (Communes cesseront d'être chargées du casernement des troupes et de fournir les écuries nécessaires pour les chevaux - Communes doivent céder des bâtiments ayant appartenu à l'Etat)

	Fiche complète
	13/11/1872
Vote Chambre	28/05/1873
Vote Sénat	16/06/1873
Date de la loi	22/06/1873
Date moniteur	27/06/1873
Moniteur n°	178
Documents principaux	00/000-K0007/001-1872-1873 00/000-K0093/001-1872-1873 00/000-K0199/001-1872-1873 00/000-S0076/001-1872-1873 00/000-S0088/001-1872-1873
Document Chambre	13K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de fin	28/05/1873
Document Chambre Document suivant	13K0093 RAPPORT
Date de dépôt	22/01/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Drubbel (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0199 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/05/1873
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Drubbel (Auteur) , Edouard, Wouters (Auteur) , Louis, Landeloos (Auteur) , François, Schollaert (Auteur)
Document Sénat	13S0076 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/06/1873
Document Sénat Document suivant	13S0088 RAPPORT
Date de dépôt	11/06/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Sacqueleu (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/05/1873   EN DISCUSSION 28/05/1873   EN DISCUSSION 28/05/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/06/1873   EN DISCUSSION 16/06/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE