Document parlementaire 13K0008-1872-1873

Projet de loi modifiant la loi du 18 juin 1850 sur le régime des aliénés. (Nomination du personnel des médecins)

	Fiche complète
	13/11/1872
Vote Chambre	09/12/1873
Vote Sénat	18/12/1873
Date de la loi	28/12/1873
Date moniteur	27/01/1874
Moniteur n°	27
Documents principaux	00/000-K0008/001-1872-1873 00/000-K0206/001-1872-1873 00/000-K0024/001-1873-1874 00/000-K0030/001-1873-1874 00/000-S0005/001-1873-1874 00/000-S0020/001-1873-1874
Document Chambre	13K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de fin	09/12/1873
Document Chambre Document suivant	13K0206 RAPPORT
Date de dépôt	04/06/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0024 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/12/1873
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon, De Fuisseaux (Auteur) , Auguste, Orts (Auteur) , Jules, Anspach (Auteur) , Louis, Drubbel (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0030 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	05/12/1873
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	13S0005 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/12/1873
Document Sénat Document suivant	13S0020 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/11/1873   EN DISCUSSION 02/12/1873   EN DISCUSSION 03/12/1873   EN DISCUSSION 04/12/1873   EN DISCUSSION 05/12/1873   EN DISCUSSION 09/12/1873   EN DISCUSSION 09/12/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1873   EN DISCUSSION 18/12/1873   EN DISCUSSION 18/12/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | TUTELLE