	Fiche complète
	12/08/1870
Vote Chambre	23/08/1870
Vote Sénat	01/09/1870
Date de la loi	07/09/1870
Date moniteur	09/09/1870
Moniteur n°	252
Documents principaux	00/000-K0009/001-0000-1870 00/000-K0016/001-0000-1870 00/000-S0012/001-0000-1870
Document Chambre	13K0009 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/08/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/08/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi allouant au Département des Finances un crédit de 180 000 francs pour la fabrication de monnaies de cuivre
Date de fin	23/08/1870
Document Chambre Document suivant	13K0016 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat	13S0012 RAPPORT
Date de dépôt	30/08/1870
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin	01/09/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/08/1870 EN DISCUSSION 23/08/1870 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/09/1870 EN DISCUSSION 01/09/1870 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES