Document parlementaire 13K0014-1870-1871

Projet de loi portant révision du Code de Commerce, Livre II. (Commerce maritime - Faillites - Banqueroutes et sursis)

	Fiche complète
	22/11/1870
Vote Chambre	23/07/1879
Vote Sénat	24/07/1879
Date de la loi	21/08/1879
Date moniteur	04/09/1879
Moniteur n°	247
Documents principaux	00/000-K0014/001-1870-1871 00/000-K0048/001-1870-1871 00/000-K0060/001-1870-1871 00/000-K0105/001-1870-1871 00/000-K0134/001-1870-1871 00/000-K0057/001-1871-1872 00/000-K0071/001-1871-1872 00/000-K0086/001-1871-1872 00/000-K0101/001-1871-1872 00/000-K0118/001-1871-1872 00/000-K0126/001-1871-1872 00/000-S0055/001-1871-1872 00/000-K0082/001-1872-1873 00/000-K0091/001-1872-1873 00/000-K0237/001-1874-1875 00/000-K0238/001-1874-1875 00/000-K0173/001-1875-1876 00/000-K0080/001-1876-1877 00/000-K0081/001-1876-1877 00/000-K0085/001-1876-1877 00/000-K0028/001-1877-1878 00/000-K0083/001-1877-1878 00/000-K0084/001-1877-1878 00/000-K0175/001-1879-1880 00/000-S0065/001-1877-1878 00/000-S0066/001-1878-1879 00/000-K0173/001-1878-1879 00/000-K0204/001-1878-1879 00/000-K0215/001-1878-1879 00/000-S0100/001-1878-1879
Document Chambre	13K0014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/11/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/04/1878
Document Chambre Document suivant	13K0048 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre I, Titres I à IV, X et XI
Document Chambre Document suivant	13K0060 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Rapport sur le Livre Ier, Titre IX, faisant l'objet du projet Doc. 13K0060-1870-1871
Document Chambre Document suivant	13K0105 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1871
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0134 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1871
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Cruyt (Auteur)
Commentaire	Rapport sur le Livre Ier, Titre VI, faisant l'objet du projet Doc. 13K0101-1870-1871
Document Chambre Document suivant	13K0057 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/01/1872
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Auguste, Reynaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0071 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/02/1872
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Antoine, Dansaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0086 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titres I à VIII, X et XI, XIII à XV
Document Chambre Document suivant	13K0101 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Sainctelette (Auteur)
Commentaire	Rapport sur le Livre Ier, Titre VIII, faisant l'objet du projet Doc. 13K0101-1871-1872
Document Chambre Document suivant	13K0118 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/03/1872
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Antoine, Dansaert (Auteur)
Commentaire	Concerne le Livre I, Titre III
Document Chambre Document suivant	13K0126 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Sur un amendement et divers articles du Livre I, Titres I et III
Document Sénat	13S0055 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/03/1872
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Livre Ier, Titres I à IV, disjoints par la séance plénière de la Chambre, faisant l'objet du projet Doc. 13K0173-1871-1872
Document Chambre Document suivant	13K0082 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/01/1873
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Concerne le Livre I, Titres X et XI
Document Chambre Document suivant	13K0091 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Rapport sur le Livre Ier, Titres X et XI, faisant l'objet du projet Doc. 13K0091-1872-1873 et amendements
Document Chambre Document suivant	14K0237 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Amendements du Gouvernement
Document Chambre Document suivant	14K0238 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Commentaire	Sur divers Titres du Livre II
Document Chambre Document suivant	14K0173 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/05/1876
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	14K0080 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/02/1877
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur) , Philippe, Jacobs (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Concerne le Livre II, Titres I et II
Document Chambre	14K0081 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/02/1877
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Commentaire	Concerne le Livre II, Titre III
Document Chambre Document suivant	14K0085 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/02/1877
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Concerne le Livre II, Titre VII
Document Chambre Document suivant	14K0028 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1877
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements
Document Chambre Document suivant	14K0083 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1878
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Commentaire	Sur des amendements au Livre II, Titre V
Document Chambre Document suivant	14K0084 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1878
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements
Document Chambre Document suivant	15K0175 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1880
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Dupont (Auteur)
Commentaire	Articles disjoints du Livre Ier, Titre VII, faisant l'objet du projet Doc. 15K0175-1879-1880
Document Sénat	14S0065 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/04/1878
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Livre II
Date de fin	27/05/1879
Document Sénat Document suivant	15S0066 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II
Document Chambre	15K0173 PROJET AMENDE
Date de dépôt	17/06/1879
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Livre II
Date de fin	23/07/1879
Document Chambre Document suivant	15K0204 RAPPORT
Date de dépôt	15/07/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II
Document Chambre Document suivant	15K0215 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	17/07/1879
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Théophile, de Lantsheere (Auteur)
Commentaire	Incorrections dans le texte
Document Sénat	15S0100 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/07/1879
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Concerne le Livre II - Amendement adopté par la Chambre
Date de fin	24/07/1879
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1872   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/03/1872   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/03/1872   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/03/1872   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 06/02/1877   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/02/1877   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/02/1877   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/03/1878   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/04/1878   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/04/1878   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/07/1879   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/07/1879   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/05/1879   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/05/1879   AMENDE (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/07/1879   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/07/1879   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT COMMERCIAL