Document parlementaire 13K0019-1870-1871

Projet de loi ouvrant un crédit extraordinaire d'un million de francs au Département de l'Intérieur pour la construction et l'ameublement de maisons d'école.

	Fiche complète
	24/11/1870
Vote Chambre	11/02/1871
Vote Sénat	17/02/1871
Date de la loi	27/02/1871
Date moniteur	28/02/1871
Moniteur n°	59
Documents principaux	00/000-K0019/001-1870-1871 00/000-K0054/001-1870-1871 00/000-S0023/001-1870-1871 00/000-S0027/001-1870-1871
Document Chambre	13K0019 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/11/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/11/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/02/1871
Document Chambre Document suivant	13K0054 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, Kervyn de Volkaersbeke (Auteur)
Document Sénat	13S0023 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/02/1871
Document Sénat Document suivant	13S0027 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1871
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Hubert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/02/1871   EN DISCUSSION 11/02/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/02/1871   EN DISCUSSION 17/02/1871   EN DISCUSSION 17/02/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES