Document parlementaire 13K0031-1873-1874

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 1 450 000 francs au budget du Département de la Guerre pour l'exercice 1873 et autorisant un transfert d'une somme de 180 000 francs entre plusieurs articles de ce budget.

	Fiche complète
	09/12/1873
Vote Chambre	19/12/1873
Vote Sénat	20/12/1873
Date de la loi	26/12/1873
Date moniteur	30/12/1873
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0031/001-1873-1874 00/000-K0043/001-1873-1874 00/000-S0032/001-1873-1874
Document Chambre	13K0031 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1873
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1873
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1873
Document Chambre Document suivant	13K0043 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Van Overloop (Auteur)
Document Sénat	13S0032 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1873
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Sacqueleu (Auteur)
Date de fin	20/12/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1873   EN DISCUSSION 19/12/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1873   EN DISCUSSION 20/12/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES