Document parlementaire 13K0035-1873-1874

Projet de loi allouant un crédit spécial d'un million de francs au Département de la Justice pour la continuation des travaux de construction d'un Palais de Justice à Bruxelles.

Fiche complète
11/12/1873
Vote Chambre 24/02/1874
Vote Sénat 10/03/1874
Date de la loi 16/03/1874
Date moniteur 19/03/1874
Moniteur n° 78
Documents principaux 00/000-K0035/001-1873-1874
00/000-K0052/001-1873-1874
00/000-S0042/001-1873-1874
Document Chambre   13K0035
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/02/1874
Document Chambre
Document suivant
  13K0052
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Sénat   13S0042
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1874
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin 10/03/1874
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/02/1874   EN DISCUSSION
24/02/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/03/1874   EN DISCUSSION
10/03/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES