Document parlementaire 13K0045-1870-1871

Rapport sur la pétition des sauniers à Gand, analysée dans la séance du 16 novembre 1870, relative à la suspension de la loi du 15 mai 1870 quant à la libre entrée du sel raffiné.

	Fiche complète
	14/12/1870
Vote Chambre	12/05/1871
Documents principaux	00/000-K0045/001-1870-1871
Document Chambre	13K0045 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1870
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Moncheur (Auteur)
Date de fin	12/05/1871
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/05/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES