Document parlementaire 13K0054-1871-1872

Proposition de loi relative à la traduction flamande des Annales parlementaires et leur compte rendu analytique en français et en flamand.

	Fiche complète
	31/01/1872
Documents principaux	00/000-K0054/001-1871-1872 00/000-K0079/001-1872-1873
Document Chambre	13K0054 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1872
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1872
Date d'envoi	31/01/1872
Auteur(s)	Jules, Bara (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	13K0079 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Kervyn de Lettenhove (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | PUBLICATIONS