Document parlementaire 13K0060-1870-1871

Projet de loi portant révision du Livre Ier, Titre IX, du Code de commerce, relatif aux sociétés.

	Fiche complète
	21/12/1870
Vote Chambre	08/05/1873
Vote Sénat	26/03/1873
Date de la loi	18/05/1873
Date moniteur	25/05/1873
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K0060/001-1870-1871 00/000-K0116/001-1871-1872 00/000-K0024/001-1872-1873 00/000-K0028/001-1872-1873 00/000-K0033/001-1872-1873 00/000-K0034/001-1872-1873 00/000-K0041/001-1872-1873 00/000-K0042/001-1872-1873 00/000-K0048/001-1872-1873 00/000-S0003/001-1872-1873 00/000-S0038/001-1872-1873 00/000-S0045/001-1872-1873 00/000-S0052/001-1872-1873 00/000-K0174/001-1872-1873 00/000-K0183/001-1872-1873
Document Chambre	13K0060 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1870
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Rapport sur le Livre Ier, Titre IX, du projet Doc. 13K0014-1870-1871
Date de fin	03/12/1872
Document Chambre Document suivant	13K0116 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/03/1872
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0024 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements
Document Chambre Document suivant	13K0028 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/11/1872
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur) , Charles, Sainctelette (Auteur) , Jacques, Elias (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0033 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/11/1872
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Adolphe, Demeur (Auteur) , Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0034 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles et amendements
Document Chambre Document suivant	13K0041 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/11/1872
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0042 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	27/11/1872
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0048 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	13S0003 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/12/1872
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/03/1873
Document Sénat Document suivant	13S0038 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Solvyns (Auteur)
Document Sénat Document suivant	13S0045 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/03/1873
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
Document Sénat Document suivant	13S0052 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	15/03/1873
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Ernest, Solvyns (Auteur)
Document Chambre	13K0174 PROJET AMENDE
Date de dépôt	22/04/1873
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	08/05/1873
Document Chambre Document suivant	13K0183 RAPPORT
Date de dépôt	25/04/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur les amendements du Sénat
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/11/1872   EN DISCUSSION 20/11/1872   EN DISCUSSION 21/11/1872   EN DISCUSSION 22/11/1872   EN DISCUSSION 26/11/1872   EN DISCUSSION 27/11/1872   EN DISCUSSION 03/12/1872   EN DISCUSSION 03/12/1872   ADOPTE 08/05/1873   EN DISCUSSION 08/05/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/03/1873   EN DISCUSSION 08/03/1873   EN DISCUSSION 11/03/1873   EN DISCUSSION 25/03/1873   EN DISCUSSION 26/03/1873   EN DISCUSSION 26/03/1873   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	DROIT COMMERCIAL