Document parlementaire 13K0068-1872-1873

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1873.

	Fiche complète
	17/12/1872
Vote Chambre	19/12/1872
Vote Sénat	27/12/1872
Date de la loi	27/12/1872
Date moniteur	29/12/1872
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0068/001-1872-1873 00/000-K0073/001-1872-1873
Document Chambre	13K0068 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1872
Document Chambre Document suivant	13K0073 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1872   EN DISCUSSION 19/12/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1872   EN DISCUSSION 27/12/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES