Document parlementaire 13K0081-1872-1873

Projet de loi portant révision du Code de procédure civile - Livre préliminaire. (Révision des procédures - Dispositions selon lesquelles les Chambres législatives peuvent être appelées à statuer - Compétence des diverses juridictions - Mode de détermination de la compétence et du ressort - Compétence territoriale - Moyens de prévenir ou d'éteindre les procès - Conciliation)

Fiche complète
14/01/1873
Vote Chambre 24/03/1876
Vote Sénat 08/03/1876
Date de la loi 25/03/1876
Date moniteur 26/03/1876
Moniteur n° 86
Documents principaux 00/000-K0081/001-1872-1873
00/000-K0138/001-1872-1873
00/000-K0139/001-1872-1873
00/000-K0224/001-1872-1873
00/000-K0225/001-1872-1873
00/000-K0014/001-1874-1875
00/000-K0015/001-1874-1875
00/000-K0016/001-1874-1875
00/000-K0017/001-1874-1875
00/000-K0020/001-1874-1875
00/000-K0022/001-1874-1875
00/000-K0024/001-1874-1875
00/000-K0026/001-1874-1875
00/000-K0027/001-1874-1875
00/000-K0104/001-1874-1875
00/000-K0106/001-1874-1875
00/000-K0146/001-1874-1875
00/000-K0155/001-1874-1875
00/000-K0171/001-1874-1875
00/000-K0172/001-1874-1875
00/000-S0074/001-1874-1875
00/000-S0075/001-1874-1875
00/000-S0004/001-1875-1876
00/000-S0005/001-1875-1876
00/000-S0011/001-1875-1876
00/000-K0058/001-1875-1876
00/000-K0095/001-1875-1876
00/000-K0121/001-1875-1876
00/000-K0126/001-1875-1876
Document Chambre   13K0081
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/01/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/01/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/05/1875
Document Chambre
Document suivant
  13K0138
RAPPORT
Date de dépôt 13/03/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Titre I, Chapitre I
Document Chambre
Document suivant
  13K0139
RAPPORT
Date de dépôt 13/03/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Jacobs (Auteur)
Commentaire Sur le Titre II, Chapitre I
Document Chambre
Document suivant
  13K0224
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Dupont (Auteur)
Commentaire Sur le Titre I, Chapitre II
Document Chambre
Document suivant
  13K0225
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Drubbel (Auteur)
Commentaire Sur le Titre II, Chapitre II
Document Chambre
Document suivant
  14K0014
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/11/1874
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gustave, Jottrand (Auteur)
, Henri, Bockstael (Auteur)
, Léon, De Fuisseaux (Auteur)
, Philippe, Jacobs (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  14K0015
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/11/1874
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Drubbel (Auteur)
, Adolphe, Demeur (Auteur)
, Gustave, Jottrand (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  14K0016
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/11/1874
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Jules, Guillery (Auteur)
, Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  14K0017
RAPPORT
Date de dépôt 20/11/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements et articles
Document Chambre
Document suivant
  14K0020
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/11/1874
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
, Gustave, Jottrand (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  14K0022
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/11/1874
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Henri, Bockstael (Auteur)
, Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  14K0024
RAPPORT
Date de dépôt 25/11/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Dupont (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements et articles
Document Chambre
Document suivant
  14K0026
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/11/1874
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gustave, Jottrand (Auteur)
, Charles, Woeste (Auteur)
, Adolphe, Demeur (Auteur)
, Philippe, Jacobs (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  14K0027
RAPPORT
Date de dépôt 27/11/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Jacobs (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements et articles
Document Chambre
Document suivant
  14K0104
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/03/1875
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Drubbel (Auteur)
, Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  14K0106
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 04/03/1875
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  14K0146
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1875
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Dispositions transitoires
Document Chambre
Document suivant
  14K0155
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/04/1875
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire Pas d'auteur
Document Chambre
Document suivant
  14K0171
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur les dispositions transitoires
Document Chambre
Document suivant
  14K0172
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements
Document Sénat   14S0074
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Titre I
Date de fin 22/12/1875
Document Sénat   14S0075
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Titre II
Date de fin 08/03/1876
Document Sénat
Document suivant
  14S0004
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire Sur le Titre I
Document Sénat
Document suivant
  14S0005
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire Sur le Titre II
Document Sénat
Document suivant
  14S0011
ERRATA
Type de document 38 ERRATA
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Au Rapport sur le Titre I
Document Chambre   14K0058
PROJET AMENDE
Date de dépôt 18/01/1876
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Titre I
Date de fin 17/02/1876
Document Chambre
Document suivant
  14K0095
RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1876
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Titre I
Document Chambre   14K0121
PROJET AMENDE
Date de dépôt 14/03/1876
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Titre II
Date de fin 24/03/1876
Document Chambre
Document suivant
  14K0126
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1876
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Jacobs (Auteur)
Commentaire Sur le Titre II
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/11/1874   EN DISCUSSION
18/11/1874   EN DISCUSSION
19/11/1874   EN DISCUSSION
20/11/1874   EN DISCUSSION
21/11/1874   EN DISCUSSION
24/11/1874   EN DISCUSSION
25/11/1874   EN DISCUSSION
26/11/1874   EN DISCUSSION
03/03/1875   EN DISCUSSION
04/03/1875   EN DISCUSSION
05/05/1875   EN DISCUSSION
27/05/1875   EN DISCUSSION
27/05/1875   ADOPTE
17/02/1876   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/02/1876   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/03/1876   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/03/1876   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1875   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/12/1875   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/12/1875   AMENDE (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/03/1876   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/03/1876   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/03/1876   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/03/1876   AMENDE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres PROCEDURE CIVILE