Document parlementaire 13K0084-1871-1872

Projet de loi qui ouvre au Département de la Justice un crédit de 975 000 francs, à valoir sur le crédit d'un million, pour la continuation des travaux de construction d'un Palais de Justice, à Bruxelles.

	Fiche complète
	27/02/1872
Vote Chambre	04/05/1872
Vote Sénat	15/05/1872
Date de la loi	20/05/1872
Date moniteur	24/05/1872
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K0084/001-1871-1872 00/000-K0156/001-1871-1872 00/000-S0066/001-1871-1872 00/000-S0082/001-1871-1872
Document Chambre	13K0084 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/02/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/02/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1872
Document Chambre Document suivant	13K0156 RAPPORT
Date de dépôt	26/04/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Sénat	13S0066 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/05/1872
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/05/1872
Document Sénat Document suivant	13S0082 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Solvyns (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	Le Hardy de Beaulieu, Jean
Calendrier	04/05/1872   EN DISCUSSION 04/05/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	Solvyns, Ernest
Calendrier	15/05/1872   EN DISCUSSION 15/05/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES