Document parlementaire 13K0099-1873-1874

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au Ministère des Travaux publics à concurrence de 9 590 710 francs et 33 centimes, pour les exercices 1873 et antérieurs.

Fiche complète
27/02/1874
Vote Chambre 22/05/1874
Vote Sénat 29/05/1874
Date de la loi 01/06/1874
Date moniteur 05/06/1874
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0099/001-1873-1874
00/000-K0154/001-1873-1874
00/000-S0079/001-1873-1874
00/000-S0096/001-1873-1874
Document Chambre   13K0099
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/02/1874
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/02/1874
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/05/1874
Document Chambre
Document suivant
  13K0154
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Wasseige (Auteur)
Document Sénat   13S0079
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/05/1874
Document Sénat
Document suivant
  13S0096
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, d'Ursel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1874   EN DISCUSSION
22/05/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/05/1874   EN DISCUSSION
29/05/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES