Document parlementaire 13K0101-1871-1872

Projet de loi contenant le titre du Code de commerce relatif à la lettre de change et au billet à ordre.

	Fiche complète
	14/03/1872
Vote Chambre	22/03/1872
Vote Sénat	14/05/1872
Date de la loi	20/05/1872
Date moniteur	24/05/1872
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K0101/001-1871-1872 00/000-K0115/001-1871-1872 00/000-K0120/001-1871-1872 00/000-K0125/001-1871-1872 00/000-S0056/001-1871-1872 00/000-S0074/001-1871-1872
Document Chambre	13K0101 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1872
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Sainctelette (Auteur)
Commentaire	Rapport sur le Livre Ier, Titre VIII, du projet Doc. 13K0014-1870-1871 et amendements
Date de fin	22/03/1872
Document Chambre Document suivant	13K0115 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/03/1872
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Adolphe, Demeur (Auteur) , Ivon, Magherman (Auteur) , Charles, Sainctelette (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0120 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	20/03/1872
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0125 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Sainctelette (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements et articles
Document Sénat	13S0056 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/03/1872
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/05/1872
Document Sénat Document suivant	13S0074 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1872   EN DISCUSSION 22/03/1872   EN DISCUSSION 22/03/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/05/1872   EN DISCUSSION 14/05/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT COMMERCIAL