Document parlementaire 13K0105-1873-1874

Proposition de loi modifiant les attributions des députations permanentes des conseils provinciaux.

	Fiche complète
	03/03/1874
Documents principaux	00/000-K0105/001-1873-1874
Document Chambre	13K0105 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/03/1874
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/03/1874
Date d'envoi	03/03/1874
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur) , Pierre, de Baets (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES | DEPUTATION PERMANENTE