Document parlementaire 13K0107-1870-1871

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des Départements de l'Intérieur et des Travaux publics de l'exercice 1871.

	Fiche complète
	18/03/1871
Vote Chambre	23/03/1871
Vote Sénat	26/03/1871
Date de la loi	30/03/1871
Date moniteur	31/03/1871
Moniteur n°	90
Documents principaux	00/000-K0107/001-1870-1871 00/000-K0109/001-1870-1871
Document Chambre	13K0107 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/03/1871
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/03/1871
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/03/1871
Document Chambre Document suivant	13K0109 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1871
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Josse, de Lehaye (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1871   EN DISCUSSION 23/03/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1871   EN DISCUSSION 26/03/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES