Document parlementaire 13K0113-1871-1872

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au Ministère des Travaux publics, à concurrence de 3 583 276 francs.

	Fiche complète
	20/03/1872
Vote Chambre	22/03/1872
Vote Sénat	23/03/1872
Date de la loi	29/03/1872
Date moniteur	03/04/1872
Moniteur n°	94
Documents principaux	00/000-K0113/001-1871-1872 00/000-K0119/001-1871-1872 00/000-S0053/001-1871-1872 00/000-S0054/001-1871-1872
Document Chambre	13K0113 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/03/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/03/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de fin	22/03/1872
Document Chambre Document suivant	13K0119 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ivon, Magherman (Auteur)
Document Sénat	13S0053 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/03/1872
Document Sénat Document suivant	13S0054 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Vilain XIIII (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/03/1872   EN DISCUSSION 22/03/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1872   EN DISCUSSION 23/03/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES