Document parlementaire 13K0118-1873-1874

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 23 février 1874 entre la Belgique et le Portugal. (Ratification)

	Fiche complète
	13/03/1874
Vote Chambre	09/05/1874
Vote Sénat	27/05/1874
Date de la loi	17/08/1874
Date moniteur	19/08/1874
Moniteur n°	231
Documents principaux	00/000-K0118/001- 1873-1874 00/000-K0168/001-1873-1874 00/000-S0087/001-1873-1874
Document Chambre	13K0118 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/03/1874
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/03/1874
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/05/1874
Document Chambre Document suivant	13K0168 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	13S0087 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1874
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin	27/05/1874
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/05/1874   EN DISCUSSION 09/05/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/05/1874   EN DISCUSSION 27/05/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL