Document parlementaire 13K0124-1872-1873

Rapport sur la pétition des couteliers de la commune de Houyet, analysée dans la séance du 14 janvier 1873, relative au droit de patente des couteliers.

	Fiche complète
	19/02/1873
Vote Chambre	27/02/1874
Documents principaux	00/000-K0124/001-1872-1873
Document Chambre	13K0124 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1873
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Balisaux (Auteur)
Date de fin	27/02/1874
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | PATENTE