Document parlementaire 13K0126-1873-1874

Documents déposés par M. le Ministre de l'Intérieur relatifs à la caisse générale de prévoyance des instituteurs primaires. (Il est impératif de connaître la situation financière de la caisse provinciale de prévoyance des instituteurs primaires et de la caisse centrale de prévoyance des instituteurs et professeurs urbains avant la cessation de celles-ci)

	Fiche complète
	21/03/1874
Documents principaux	00/000-K0126/001-1873-1874
Document Chambre	13K0126 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1874
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES