	Fiche complète
	21/04/1874
Vote Chambre	09/05/1874
Vote Sénat	27/05/1874
Date de la loi	01/06/1874
Date moniteur	03/06/1874
Moniteur n°	154
Documents principaux	00/000-K0147/001-1873-1874 00/000-K0171/001-1873-1874 00/000-S0074/001-1873-1874 00/000-S0090/001-1873-1874
Document Chambre	13K0147 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/04/1874
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/04/1874
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/05/1874
Document Chambre Document suivant	13K0171 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Commentaire	Amendement disjoint par la section centrale faisant l'objet du projet Doc. 13K0171-1873-1874
Document Sénat	13S0074 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/05/1874
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/05/1874
Document Sénat Document suivant	13S0090 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jonathan, Bischoffsheim (Auteur) , Théodule, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	de Smet de Lange, Séraphin
Calendrier	09/05/1874 EN DISCUSSION 09/05/1874 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	Bischoffsheim, Jonathan
Calendrier	27/05/1874 EN DISCUSSION 27/05/1874 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DOMAINES \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES