Document parlementaire 13K0150-1872-1873

Projet de loi qui ouvre au Département de la Justice un crédit complémentaire de 25 000 francs pour la continuation des travaux de construction d'un Palais de Justice à Bruxelles.

Fiche complète
21/03/1873
Vote Chambre 24/06/1873
Vote Sénat 08/08/1873
Date de la loi 17/08/1873
Date moniteur 20/08/1873
Moniteur n° 232
Documents principaux 00/000-K0150/001-1872-1873
00/000-S0095/001-1872-1873
00/000-S0127/001-1872-1873
Document Chambre   13K0150
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1873
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Commentaire Articles disjoints du Doc. 13K0084-1871-1872 - Et texte adopté
Date de fin 24/06/1873
Document Sénat   13S0095
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/06/1873
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/08/1873
Document Sénat
Document suivant
  13S0127
RAPPORT
Date de dépôt 06/08/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur Le Hardy de Beaulieu, Jean
Calendrier 20/06/1873   EN DISCUSSION
21/06/1873   EN DISCUSSION
24/06/1873   EN DISCUSSION
24/06/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur d'Anethan, Jules
Calendrier 08/08/1873   EN DISCUSSION
08/08/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES