	Fiche complète
	25/03/1873
Vote Chambre	23/04/1873
Vote Sénat	30/04/1873
Date de la loi	08/05/1873
Date moniteur	11/05/1873
Moniteur n°	131
Documents principaux	00/000-K0151/001-1872-1873 00/000-K0165/001-1872-1873 00/000-S0069/001-1872-1873
Document Chambre	13K0151 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/03/1873
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/03/1873
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/04/1873
Document Chambre Document suivant	13K0165 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rogier (Auteur)
Document Sénat	13S0069 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1873
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin	30/04/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/04/1873 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/04/1873 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/04/1873 EN DISCUSSION 30/04/1873 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS PARTICULIERES