Document parlementaire 13K0159-1873-1874

Rapport sur la pétition du sieur Martel, analysée dans la séance du 3 mars 1874, relative à la suppression des droits d'entrée sur les fils de jute, de lin et de chanvre.

	Fiche complète
	24/04/1874
Documents principaux	00/000-K0159/001-1873-1874
Document Chambre	13K0159 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1874
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Descamps (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES