Document parlementaire 13K0164-1873-1874

Rapport sur la pétition du sieur Baert-Vandecasteele, de Menin, analysée dans la séance du 17 mars 1874, relative à la réouverture du bureau d'Halluin pour l'entrée en France des huiles minérales.

	Fiche complète
	30/04/1874
Documents principaux	00/000-K0164/001-1873-1874
Document Chambre	13K0164 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1874
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES