Document parlementaire 13K0173-1871-1872

Projet de loi comprenant les titres I à IV, Livre Ier du Code de Commerce. (Révision du Code de commerce - Conventions matrimoniales des commerçants - Livres de commerce - Preuve des engagements commerciaux)

	Fiche complète
	22/03/1872
Vote Chambre	28/11/1872
Vote Sénat	03/05/1872
Date de la loi	15/12/1872
Date moniteur	22/12/1872
Moniteur n°	357
Documents principaux	00/000-S0055/001-1871-1872 00/000-S0062/001-1871-1872 00/000-S0064/001-1871-1872 00/000-K0173/001-1871-1872 00/000-K0026/001-1872-1873
Document Sénat	13S0055 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/03/1872
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Livre Ier, Titres I à IV, disjoints par la séance plénière de la Chambre, du projet Doc. 13K0014-1870-1871
Date de fin	03/05/1872
Document Sénat Document suivant	13S0062 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Document Sénat Document suivant	13S0064 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Document Chambre	13K0173 PROJET AMENDE
Date de dépôt	04/05/1872
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	28/11/1872
Document Chambre Document suivant	13K0026 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1872   EN DISCUSSION 21/03/1872   EN DISCUSSION 22/03/1872   EN DISCUSSION 22/03/1872   ADOPTE 28/11/1872   EN DISCUSSION 28/11/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/05/1872   EN DISCUSSION 02/05/1872   EN DISCUSSION 03/05/1872   EN DISCUSSION 03/05/1872   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	DROIT COMMERCIAL