Document parlementaire 13K0187-1873-1874

Projet de loi autorisant des concessions de télégraphie locale. (Gouvernement autorisé à concéder l'établissement et l'exploitation de télégraphes électriques dans le périmètre d'une commune ou de plusieurs communes ne formant qu'une seule agglomération - Concessions de 50 ans - Indemnisation prévue pour les propriétaires - Cahier des charges)

	Fiche complète
	23/05/1874
Vote Chambre	09/05/1876
Vote Sénat	19/05/1876
Date de la loi	23/05/1876
Date moniteur	28/05/1876
Moniteur n°	149
Documents principaux	00/000-K0187/001-1873-1874 00/000-K0143/001-1875-1876 00/000-S0085/001-1875-1876
Document Chambre	13K0187 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/05/1874
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/05/1874
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/05/1876
Document Chambre Document suivant	14K0143 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1876
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Sénat	14S0085 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1876
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
Date de fin	19/05/1876
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/05/1876   EN DISCUSSION 09/05/1876   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1876   EN DISCUSSION 19/05/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES