Document parlementaire 13K130-I-1872-1873

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1874.

	Fiche complète
	04/03/1873
Vote Chambre	12/12/1873
Vote Sénat	16/12/1873
Date de la loi	19/12/1873
Date moniteur	23/12/1873
Moniteur n°	357
Documents principaux	00/000-K130-I/001-1872-1873 00/000-K0022/001-1873-1874 00/000-K0029/001-1873-1874 00/000-K0041/001-1873-1874 00/000-S0012/001-1873-1874 00/000-S0016/001-1873-1874
Document Chambre	13K130-I BUDGET
Date de dépôt	04/03/1873
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/12/1873
Document Chambre Document suivant	13K0022 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/12/1873
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0029 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0041 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/12/1873
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Amendement renvoyé par la séance plénière en commission et faisant l'objet du projet Doc. 13K0044-1873-1874
Document Sénat	13S0012 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/12/1873
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/12/1873
Document Sénat Document suivant	13S0016 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur) , Grégoire, Laoureux (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	de Smet de Lange, Séraphin
Calendrier	11/12/1873   EN DISCUSSION 12/12/1873   EN DISCUSSION 12/12/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	de Béthune, Paul
Calendrier	16/12/1873   EN DISCUSSION 16/12/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS