Document parlementaire 13S0002-1871-1872

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour les deux places de conseiller vacantes dans son sein, par suite du décès de M. Van Camp et la retraite de M. de Fernelmont, Président de la Chambre.

	Fiche complète
	14/11/1871
Vote Sénat	15/11/1871
Documents principaux	00/000-S0002/001-1871-1872
Document Sénat	13S0002 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	14/11/1871
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	15/11/1871
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/11/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION