Document parlementaire 13S0031-1871-1872

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante dans son sein, par suite du décès de M. le premier Président Defacqz.

	Fiche complète
	27/02/1872
Vote Sénat	27/02/1872
Documents principaux	00/000-S0031/001-1871-1872
Document Sénat	13S0031 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	27/02/1872
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/02/1872
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/02/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION