Document parlementaire 13S0092-1872-1873

Proposition tendant à modifier l'article 35 du Règlement du Sénat. (Donner au Président le droit, dans l'intervalle des réunions, de faire l'envoi des projets aux commissions compétentes - Ordre des travaux)

	Fiche complète
	12/06/1873
Vote Sénat	13/06/1873
Documents principaux	00/000-S0092/001-1872-1873
Document Sénat	13S0092 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	12/06/1873
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur) , Hubert, Dolez (Auteur) , Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur) , François, Dolez (Auteur)
Date de fin	13/06/1873
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/06/1873   EN DISCUSSION 13/06/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT