Document parlementaire 14K0007-1876-1877

Projet de loi relatif à l'importation, au transport et au transit de certaines matières toxiques. (Conditions spéciales pour le transport des matières toxiques dans l'intérêt de la salubrité publique et prohibition de l'importation, du transit et du transbordement qui ne seraient pas destinées à un usage commercial ou industriel - Mesures pour la destruction desdites substances - Contraventions)

	Fiche complète
	28/11/1876
Vote Chambre	21/12/1876
Vote Sénat	22/12/1876
Date de la loi	26/12/1876
Date moniteur	26/12/1876 | 27/12/1876
Moniteur n°	361 | 362
Documents principaux	00/000-K0007/001-1876-1877 00/000-K0055/001-1876-1877
Document Chambre	14K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1876
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1876
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1876
Document Chambre Document suivant	14K0055 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1876
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Mascart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1876   EN DISCUSSION 21/12/1876   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1876   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT | SUBSTANCE DANGEREUSE