Document parlementaire 14K0026-1876-1877

Lois électorales françaises, hollandaises, italiennes, suisses. (Listes électorales - Vote des militaires marins - Distribution des professions de foi, bulletins de vote - Durée du scrutin - Lieu de réunion des électeurs - Second tour de scrutin - Opérations du vote - Secret du vote - Listes d'émargement - Eligibilité - Inéligibilité des militaires et marins - Incompatibilités - Exceptions aux incompatibilités - Pensions de retraite des fonctionnaires nommés députés - Députés nommés à une fonction publique - Scrutin individuel - Nombre des députés - Circonscriptions électorales - Durée du mandat - Cas de vacances - Représentation de l'Algérie - Commissions chargées de dresser les listes électorales)

	Fiche complète
	05/12/1876
Documents principaux	00/000-K0026/001-1876-1877
Document Chambre	14K0026 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1876
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE | ELECTIONS PROVINCIALES | ELECTIONS COMMUNALES