Document parlementaire 14K0113-1877-1878

Rapport sur une demande de crédit supplémentaire de 25 000 francs au budget des Dotations de l'exercice 1878.

	Fiche complète
	26/02/1878
Vote Chambre	30/04/1878
Vote Sénat	15/05/1878
Date de la loi	21/05/1878
Date moniteur	24/05/1878
Moniteur n°	144
Documents principaux	00/000-K0113/001-1877-1878 00/000-S0069/001-1877-1878
Document Chambre	14K0113 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1878
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Date de fin	30/04/1878
Document Sénat	14S0069 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1878
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	15/05/1878
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/04/1878   EN DISCUSSION 30/04/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/05/1878   EN DISCUSSION 15/05/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES