Document parlementaire 14K0119-1877-1878

Projet de loi portant interprétation de l'article 1er de la loi du 4 juin 1839 relative aux Limbourgeois et aux Luxembourgeois. (Conditions pour maintenir la nationalité belge pour les personnes nées dans une des parties du Limbourg ou du Luxembourg détachées de la Belgique par les Traités du 19 avril 1839)

Fiche complète
30/04/1878
Vote Chambre 23/05/1878
Vote Sénat 29/05/1878
Date de la loi 01/06/1878
Date moniteur 02/06/1878
Moniteur n° 153
Documents principaux 00/000-K0119/001-1877-1878
00/000-K0128/001-1877-1878
00/000-S0073/001-1877-1878
00/000-S0082/001-1877-1878
Document Chambre   14K0119
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/04/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/05/1878
Document Chambre
Document suivant
  14K0128
RAPPORT
Date de dépôt 02/05/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
, André, Coremans (Auteur)
Document Sénat   14S0073
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/05/1878
Document Sénat
Document suivant
  14S0082
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1878   EN DISCUSSION
23/05/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/05/1878   EN DISCUSSION
29/05/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | NATIONALITE