	Fiche complète
	30/04/1878
Vote Chambre	24/05/1878
Vote Sénat	28/05/1878
Date de la loi	04/06/1878
Date moniteur	05/06/1878
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K0123/001-1877-1878 00/000-K0158/001-1877-1878
Document Chambre	14K0123 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/04/1878
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/04/1878
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/05/1878
Document Chambre Document suivant	14K0158 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1878
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, de Moreau (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1878 EN DISCUSSION 24/05/1878 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/05/1878 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 28/05/1878 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES